Mentions Légales

HÔTEL LITTÉRAIRE ALEXANDRE VIALATTE – SOCIÉTÉ DES HÔTELS LITTÉRAIRES

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse www.hotelvialatte.com// (ci-après : le « Site ») est édité par la Société des Hôtels Littéraire, société par actions simplifiée au capital de 832 875,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro RCS 392 425 658 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR14392425658 et dont le siège social est situé 16, place Delille 63000 Clermont-Ferrand; numéro de téléphone +33 (0) 4 73 91 92 06 (ci-après dénommée « Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte ») Directeur de la publication : M Alban LETERTRE.

Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 83 rue Saint Honoré, 75001 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

L’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte est seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par la loi au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur ou de droit de marque et de la responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de l’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ne faisant pas partie du site mais contenant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte, et ce dernier décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Conditions Générales de Vente : Il est rappelé au client que, conformément à l'article L. 221-28-12° du Code de la consommation, il ne peut pas exercer le droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, s'agissant de prestations d'hébergement. Les Conditions de Réservation (ci-dessus) de l'hébergement, pour le tarif et la période sélectionnés par le client, précisent les modalités d'annulation et/ou de modification de la réservation.

Sur le fondement de l'article L. 223-2 du code de la consommation, le consommateur a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Litiges

Dans le cas où vous avez effectué une réservation par les canaux de l’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte (sites internet, mobile, applications ou centrales de réservation), et que vous rencontriez un problème suite à cette réservation ou lors de votre séjour, vous avez la possibilité de présenter une réclamation auprès de l'hôtel directement.

A défaut de réponse satisfaisante à votre réclamation, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la notification écrite, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir par courrier à une procédure de médiation conventionnelle auprès du Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA (organisme agréé par la Commission Européenne) - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou via le site internet www.mcca-mediation.fr sur lequel vous pouvez trouver la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé ainsi que le formulaire de réclamation accessible depuis le lien suivant http://www.mcca-mediation.fr/recours-au-mediateur-de-la-consommation.

Nous vous informons également de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir également. L'Internaute peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Nanterre.

DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que L’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte ne puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, L’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte ne saurait être tenu pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
une erreur humaine ou d’origine électrique,
toute intervention malveillante,
tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
un cas de force majeure.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Liens hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
Dans la mesure où l’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que l’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que l’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Décharge

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avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que l’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Dispositions diverses

L’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.
La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

L’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

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de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,
de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de L’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte. A ce titre, vous vous interdisez notamment :

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d'utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
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Dans l'hypothèse où l’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, l’Hôtel Littéraire Alexandre Vialatte se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager sa responsabilité à l'égard de l'Internaute.

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